Les établissements diffusant de la musique amplifiée (bar, discothèque, salle de concert, etc.) sont synonymes de nuisances sonores pour le voisinage. Toutefois, ces établissements apportent vie et animation dans les quartiers où ils sont implantés. Envies festives des uns, besoin de calme pour d'autres, il est nécessaire et obligatoire de réaliser une étude d’impact des nuisances sonores.
Qu’est ce qu’une étude d’impact des nuisances sonores ?
L’étude d’impact s’intéresse aux bruits liés à la diffusion de musique sur son environnement proche. Elle permet d’une part de préserver la tranquillité des riverains, et d’autre part de protéger l’usager de l’établissement diffusant de la musique amplifiée. En fait, il s'agit de préserver l'environnement sonore du voisinage d'un bar, d'un club, d'un restaurant ou tout autre lieu musical. Les bruits de clientèle ne sont pas pris en compte dans l’étude d’impact.
Cette étude d'impact est réalisée en plusieurs étapes :
- Mesure de l’isolement au bruit aérien entre l’établissement et les logements les plus exposés
- Mesure du niveau de bruit résiduel (évaluation du niveau de bruit lorsque l’établissement est fermé)
- Mesure du niveau sonore dans l’établissement avec la sonorisation en fonctionnement
Ces mesures acoustiques vont permettre de définir les niveaux sonores maximums que peut diffuser l’établissement. En fonction de ces niveaux, l’installation d’un limiteur de niveau sonore devra ou non être obligatoire. L'objectif étant la protection du voisinage de la diffusion de musique amplifiée.
La réglementation applicable aux lieux musicaux :
- Le décret du 15 décembre 1998 relatif aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée défini :
- Des valeurs d’isolement minimal à respecter entre l’établissement et le logement contigu
- Des valeurs d’émergences maximales à ne pas dépasser : 3 dB par bandes d’octaves de 125 Hz à 4000 Hz
- Le décret du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés vient renforcer la réglementation en diminuant le seuil de diffusion au sein de l’établissement : niveau sonore maximum inférieur à 102 dB(A) sur 15 min et 118 dB(C) pour les basses fréquences sur 15 min.
- Le décret du 31 aout 2006 relatif aux bruits de voisinage : ce texte défini des émergences maximales à ne pas dépasser suivant la période diurne (5 dB(A) entre 07h et 22h) ou la période nocturne (3 dB(A) entre 22h et 07h)
Les avantages à faire réaliser son étude d’impact par PRO-ISOPHONY :
L'ingénieur acousticien va définir les niveaux sonores maximums que peut diffuser l’établissement. Si l’isolation phonique de l’établissement est trop faible, les niveaux sonores que pourront diffuser l’établissement seront également trop faibles. Dans ce cas, des travaux d’isolation devront être réalisés.
Grâce à son bureau d’étude, PRO-ISOPHONY réalise des études acoustiques qui vont permettre de dimensionner les traitements à mettre en œuvre pour atteindre un degré d’isolement suffisant pour ne pas déranger le voisinage. Des traitements de correction de la réverbération pourront également être pris en compte afin d’améliorer l’acoustique interne et ainsi augmenter le confort des utilisateurs. Suite à cette étude sonore, PRO-ISOPHONY réalise les travaux d’isolation et de traitement de la réverbération pour limiter le niveau sonore au sein de l’établissement.
Des mesures après travaux permettront de mettre à jour l’étude d’impact des nuisances sonores.
PRO-ISOPHONY propose ainsi une solution clés-en-main, des mesures acoustiques initiales, livraison de l’étude d’impact, en passant par la prise en charge des travaux d'isolation et de correction acoustique, réduisant ainsi les intermédiaires et donc les coûts.
Liens vers les textes de lois concernant les études d'impact :
Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017
Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
